Numéro de SIRET : quelles sont les démarches pour l'obtenir ?

Numéro de SIRET : quelles sont les démarches pour l'obtenir ?

Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est à noter que cet identifiant ne s'applique pas uniquement aux entreprises commerciales, mais également à tous les autres professionnels dans de nombreux secteurs. Cela concerne le domaine artisanal et toute autre entité. Plus de détails sur le numéro SIRET ? Vous trouverez un maximum d’informations dans cet article. Bien évidemment, il ne faut pas non plus oublier le code APE.

Qu'est-ce que le numéro SIRET d'une entreprise ?

Le numéro de siret (qui signifie Système d'Identification du Répertoire des Établissements et qui peut être traduit par « Répertoire des Systèmes d'Identification des Établissements ») est un numéro d’immatriculation qui correspond aux 9 chiffres du numéro SIREN suivis de 5 chiffres supplémentaires (appelé « NIC » pour Numéro Interne de Classement ou « Numéro interne de classification »). Ces 5 nombres indiquent les symboles et permettent d'identifier le siège social et, le cas échéant, les autres établissements d’une entité. Le code ou l’immatriculation APE est aussi nécessaire. Chaque auto-entrepreneur a un unique numéro siren. Cependant, elle a plusieurs NIC. Les numéros SIRET d’une micro-entité sont de ce fait nombreux.

Quelle est la différence entre le numéro SIRET et SIREN ?

Les numéros ou l’immatriculation SIREN, ou système d’identification du repertoire des entreprises ou auto-entrepreneur, sont délivrés par les autorités statistiques, le siret insee. Il est composé de 9 numéros. Les 8 premiers chiffres n'ont aucune signification particulière et le 9ème chiffre n'est utilisé que pour vérifier le logarithme des premiers chiffres. Le SIREN représente l’entreprise ou l’auto-entrepreneur, peu importe son activité. C’est son entité juridique. Ce sont des éléments importants lors de la création de l’entité. Tous les documents dont vous avez besoin pour la mise en place de votre entité doivent être remis au rcs.

Les numéros siret entreprise sont composés de 14 numéros. Les 9 premiers chiffres sont le numéro SIREN et les 5 suivants sont le numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Le numero ou l’immatriculation SIRET de l’auto-entrepreneur renseigne sur la localisation de l'entreprise en France (pour les sociétés établies), c’est-à-dire l’endroit où l’entreprise exerce une activité. Sans oublier le code APE, idéal lors de la creation de votre entité. Le document sera par la suite envoyé au RCS. Entamer les démarches pour faire ces documents est une tâche incontournable au moment où vous souhaitez mettre en place votre entité, quel que soit le secteur que vous souhaitez intégrer. En cas de besoin, il est toujours important de consulter les avis d’un professionnel dans le domaine.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Au moment de leur création, toutes les sociétés ou auto-entrepreneur doivent adresser un formulaire d'inscription via Internet, par courrier ou sur place à la CFE qui le transmet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu'à l'INSEE. Lors de la création, une fois que l'entreprise est effectivement enregistrée, elle reçoit un numéro ou l’immatriculation qui, comme mentionné ci-dessus, est unique et permet de l'identifier une société, une micro-societe et son activité. Une fois attribués, les numéros du SIREN et SIRET sont enregistrés par l’INSEE dans un répertoire appelé Sirene (qui signifie Système d’identification du Répertoire des Entreprises et de leurs établissements et qui peut se traduire par « Système d’identification des répertoires des entreprises et des entités »). Le code APE est aussi important pour une micro-entité. On peut faire la recherche siret de toutes les sociétés en ligne. Dès que l'enregistrement d'une société est effectif, l'INSEE transmet une attestation d'inscription à un auto-entrepreneur dans l'annuaire Sirene qui précise les informations suivantes pour une pour une micro-société :

  • Le numéro SIREN, qui désigne une entité et son activité.
  • Le numéro SIRET, qui désigne chaque entité d'une même entreprise.
  • Le code APE que l’on appelle également des activités principales effectuées, qui désignent le secteur de l'entreprise, sur l’extrait Kbis. Ce code est utilisé à des fins purement statistiques, bien qu'il doive figurer dans tous les documents juridiques de l'entreprise ou une pour une micro-entité.

Il est important de savoir que c'est le numéro SIREN sur l’extrait kbis qui autorise l'entreprise, la micro-entité ou l’auto-entrepreneur à émettre des factures (et à opérer légalement sur un marché). Pour obtenir un numéro SIREN et SIRET, l'entreprise doit s'inscrire au CFE du département où est situé son siège social. Ses numéros seront alors mentionnés sur l'extrait Kbis de l'entreprise, qui est un document officiel certifiant la légalité de l'entreprise et qui est obtenu après son enregistrement. La recherche entreprise ou d’auto-entrepreneur est plus facile via ces numéros, quelle que soit son activité. Le code APE est également important pour une micro-entité.

Il est bon de savoir que l’extrait Kbis est une sorte de document que l’on doit émettre aux entreprises. S’il s’agit des gens, c’est un extrait K. Mais ce dernier a les mêmes contenus que les extraits Kbis. Le code APE est aussi indispensable pour une micro-entité. Tous les documents doivent être envoyés au RCS par la suite.