Les voies publiques sont utilisées par différents types d'usagers : piétons, cyclistes et conducteurs de véhicule. Il est donc essentiel d'encadrer la circulation, d'où l'intérêt de la signalisation routière. Elle permet, en effet, de structurer l'espace public. Quant à la responsabilité, elle revient aux collectivités. Il faut dire que son déploiement repose sur des règles précises portant sur la sécurité des usagers ainsi que la conformité juridique des infrastructures.
Cadre légal encadrant la signalisation routière
L'absence ou la défectuosité des panneaux routiers réglementaires compromet dangereusement la sécurité des usagers. C'est pourquoi la loi encadre strictement la signalisation routière. En principe, l'obligation des collectivités repose sur le Code de la route et les autres textes juridiques associés. Clairement, ces références peuvent définir les catégories de panneau : prescriptions, danger, direction, etc. Cela dit, ils portent aussi sur leurs conditions d'implantation ainsi que les règles de cohérence applicables sur le réseau routier public.
Le Code de la route
Dans son article L412-1 et suivant, le Code de la route exige que la circulation doive être réglée par une signalétique : feux, panonceau, marquages au sol et panneaux. Bien sûr, les usagers sont dans l'obligation de s'y conformer afin d'éviter les accidents potentiels. Toutefois, il stipule aussi que les collectivités sont tenues de faire respecter ces règles. Autrement dit, la sécurité routière relève avant tout de la responsabilité publique.
Les autres textes associés
Le Code de la route fixe les règles principales de circulation, y compris les panneaux de circulation. D'autres références en dehors y font aussi référence. Par exemple, l'article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales confie au maire la police de la circulation sur les voies communales. L'instruction interministérielle sur le marquage routier précise aussi les normes techniques sur la signalétique, c'est-à-dire :
- L'implantation
- Les formes
- Les couleurs
- Les dimensions
Rôle de la signalisation dans la prévention des risques routiers
Elle permet certainement de prévenir les risques routiers. D'abord, elle guide et donne aux usagers des informations claires pour circuler en toute sécurité. Il est à noter qu'elle influence directement leur niveau de protection à travers sa lisibilité, son positionnement ainsi que son actualisation. Ensuite, elles les alertent des éventuels dangers. Enfin, et pas la moindre, elle régule la circulation pour éviter les accidents et les conflits.
Informe
Pour faire simple, la signalétique indique aux usagers la direction, la vitesse maximale, etc. Ainsi, ils peuvent prendre à temps les bonnes décisions, ce qui facilite les déplacements en véhicule et réduit les manœuvres risquées. Par ailleurs, elle peut aussi rappeler les règles même si l'usager n'est pas familier avec.
Alerte sur les dangers
L'existence de la voie routière n'élimine pas l'accès à toutes zones dangereuses. C'est pourquoi les panneaux de dangers ou d'interdiction sont importants : tourner à gauche, passages piétons, chaussées glissantes, etc. Clairement, l'objectif est de réduire les risques d'accidents liés à l'inattention des usagers ou les conditions de la route locale.
Régule la circulation
Le principal rôle de la signalisation est d'organiser la circulation sur les voies publiques. C'est pourquoi, sur place, il impose les règles à respecter immédiatement : sens unique, limitation de vitesse, cédez-le-passage, stop et bien d'autres encore. Ainsi, on prévient les collisions entre véhicules ou entre piétons et véhicules.
Exigences techniques et conformité des panneaux routiers
Un panneau routier ou un panonceau ne s'implante pas n'importe comment. Il doit effectivement respecter des normes précises pour garantir la lisibilité ainsi que la compréhension immédiate des informations de jour comme de nuit. En parallèle, il doit être conforme aux obligations de signalisation routière des collectivités, ce qui implique : entretien régulier, signalétique temporaire, etc. Sinon, l'idéal est de se rapprocher des professionnels tel que Signals pour réaliser des produits signalétiques.
Les normes techniques
Déjà, elles concernent les dimensions et les formes de marquages. Chaque catégorie doit en effet répondre à des exigences spécifiques. Puis, elles prennent aussi en compte les couleurs, également définies suivant le type de panneau. Par ailleurs, les matériaux utilisés devraient généralement avoir une certaine résistance aux intempéries, à la corrosion ainsi qu'à l'usure. Enfin, la visibilité de nuit ou par mauvaise demande que les panneaux soient parfois rétroréfléchissants.
Les produits de Signals
Pour aider les collectivités à effectuer correctement leur travail, Signals propose une large gamme de produits signalétiques. Certainement, elle pourrait répondre à tous les besoins des autorités compétentes en termes de marquage routier : panneau en PVC, gravure, etc. De plus, elle a œuvré dans le domaine depuis des dizaines d'années, ce qui garantit leur savoir-faire et la qualité de leur production. Par ailleurs, face à l'importance des panneaux, elle offre un service rapide par l'accès à diverses références permanentes en stock et à l'expédition des produits sous 48h.
Organisation et suivi de la signalisation par les collectivités
Les collectivités compétentes organisent et veillent à ce que chaque balisage routier soit toujours en bonne et due forme. Cela implique la mise en place des panneaux adaptés, le contrôle régulier de l'état du dispositif ainsi que l'anticipation des renouvellements nécessaires. Ainsi, elles maintiennent une indication cohérente et adaptée aux évolutions du réseau routier.
La gestion du parc de panneaux
Elle comprend, avant tout, l'installation des panneaux et des feux ainsi que le traçage des marquages au sol. Autrement dit, elle concerne l'indication de l'accès à chaque piste, l'interdiction de certaines manœuvres, etc. Ensuite, les responsables sont tenus de vérifier régulièrement l'état de ces derniers pour qu'ils jouent efficacement leur rôle : informer, indiquer et alerter. Selon le constat, il faudrait donc les réparer ou remplacer. Mais parfois, il s'avère aussi nécessaire de les mettre à jour en fonction du chemin emprunté : travaux en cours, changement de circulation, etc.
FAQ : Obligations de signalisation routière des collectivités
Une collectivité est-elle responsable en cas de panneau manquant ou dégradé ?
Les collectivités prennent part à la sécurité des usagers de la route d'après la loi. Clairement, gérer les signalisations fait partie de leur devoir légal, car elles doivent s'assurer de leur lisibilité et la compréhension des règles. De ce fait, leur responsabilité peut être engagée si l'état du panneau ou son absence a un impact direct sur ces points.
Les normes de balisage sont-elles identiques sur tout le territoire ?
En principe, l'uniformité de lecture est importante dans le domaine de la circulation sur route ou à pied. C'est pourquoi les règles générales sont nationales. Cependant, selon les caractéristiques du chemin, certaines adaptations locales sont envisageables et possibles.
À quelle fréquence la signalisation doit-elle être contrôlée ?
Le contrôle des équipements figure parmi les rôles majeurs des collectivités dans le balisage routier. Ils s'inscrivent normalement dans une logique de suivi régulier, surtout sur les axes à forte fréquentation ou soumis à des conditions climatiques particulières.
Les responsabilités légales des collectivités en matière de signalisation routière sont variées. Mais en somme, elles tournent autour de la gestion du domaine public en garantissant la sécurité des usagers ainsi que la conformité aux normes en vigueur. Il convient de rappeler que le parc de panneaux influence directement la protection de tout un chacun sur les voies, tout en assurant la bonne administration des infrastructures routières.