Prime d'activité couple : comment l'obtenir ?
Percevant des revenus modestes, vous vous demandez si vous avez droit à une aide sociale pour compléter vos ressources ? Au même titre que les autres aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la prime d'activité a été mise en place pour venir en aide aux couples ayant des revenus limités, avec ou sans enfants. Néanmoins, pour qu'un couple puisse prétendre à la prime d'activité versée par la CAF, celui-ci doit remplir certains critères d'éligibilité. Quelles sont les conditions d'attribution de la prime d'activité pour un couple ? Quel est le montant minimum pour bénéficier de cette aide sociale de la CAF ? Faisons le point sur le sujet.
Qu'est-ce que la prime d'activité pour un couple ?
Entrée en vigueur en janvier 2016, la prime d'activité est une aide sociale qui s'adresse essentiellement au couple ayant des revenus modestes malgré le fait qu'au moins un des deux conjoints soit en période d'activité professionnelle. Pour faire simple, la prime d'activité est un complément de revenus pour les professionnels qui disposent de faibles ressources mensuelles.
La prime d'activité a pour objectif principal de maintenir le pouvoir d'achat du couple tout en l'encourageant à conserver leur poste de travail. Par ailleurs, il est important de mettre l'accent sur le fait que cette aide sociale est versée pour l'ensemble des composants du foyer et non pas à chaque personne du logement familial.
Bien que ce droit soit octroyé à tous les Français, un couple doit répondre à l'ensemble des conditions relatives à ses revenus et à sa situation personnelle pour prétendre à la prime d'activité couple versée par la CAF.
Quel revenu minimum pour un couple ?
Pour qu'un couple puisse obtenir la prime d'activité, le salaire de la personne qui en fait la demande ne doit pas dépasser un certain montant de revenus, au risque de voir ce droit lui être refusé. Point important à connaître, ces plafonds de ressources varient en fonction de la situation de chaque personne. Ceux-ci sont :
- 1827 euros mensuellement pour une personne célibataire sans enfant.
- 2550 euros pour un couple dans lequel une seule personne est en activité professionnelle et sans enfant.
- 3838 euros pour un couple ayant deux enfants à charge et que les deux parents occupent un poste de travail.
- 3417 euros pour un couple ayant à sa charge deux enfants et qui vit avec un seul salaire.
Il faut également savoir que les plafonds listés ci-dessus ne prennent pas en considération d'une éventuelle aide au logement. Par ailleurs, si les revenus de votre couple dépassent ces seuils, vous ne serez plus éligible à la prime d'activité versée par la CAF. Concernant les personnes en profession libérale dont les revenus ne dépassent pas ces seuils, ils peuvent aussi bien prétendre à cette aide sociale pour compléter leurs ressources financières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la prime d'activité ?
Vous êtes en couple et vous souhaitez connaître les conditions qui s'appliquent pour percevoir la prime d'activité versée par la CAF. Voici les règles :
Prime d'activité : conditions d'éligibilité pour un couple marié ou pacsé
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) analyse l'ensemble des revenus professionnels du couple, que les conjoints soient mariés ou pacsés. Deux cas de figure peuvent être identifiés :
- Prime d'activité pour les deux conjoints qui travaillent : vous êtes ce que l'on qualifie de couple bi-actif. Il est important de souligner que le montant de la prime d'activité est calculé uniquement en fonction du salaire du demandeur. De plus, si les enfants habitent toujours dans le logement familial et qu'ils travaillent, la CAF comptabilisera aussi leurs revenus.
- Prime d'activité pour un conjoint en activité professionnelle : cette situation est ce que l'appelle un couple mono-actif du fait qu'une seule personne est professionnellement active. La CAF basera le calcul du montant de la prime d'activité sur les revenus du conjoint qui exerce un métier.
Toutefois, si le couple n'a pas exercé d'activité professionnelle au cours des trois mois précédant le dépôt de leur demande de prime d'activité, celle-ci ne leur sera pas accordée.
Prime d'activité : conditions d'éligibilité pour un couple en concubinage
Ce qui est intéressant avec ce complément de revenus versé par la CAF, c'est que le calcul de la prime d'activité est fait sur le même principe d'un couple marié. En effet, étant donné que les deux personnes partagent le même logement, elles contribuent aux dépenses liées au foyer.
Comment est calculée la prime d'activité pour un couple ?
Le montant de la prime d'activité est calculé à partir des éléments ci-dessous :
- Un montant forfaitaire de 563,68 euros. Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer.
- 61 % des ressources financières sont prises en compte.
- Une bonification. En d'autres termes, la CAF accorde un supplément dépendant du niveau de revenus d'activité.
- Les ressources du foyer.
Pour faire une demande, il suffit de vous rendre sur la page officielle de la CAF et de créer un espace personnel en communiquant les informations indispensables.