Les conventions collectives : un complément des lois sociales

Le monde professionnel est bien plus complexe que ce que l’on pense. En effet, les lois qui régissent les relations entre les  employeurs et les  employés tendent à se diversifier. Ainsi, il est aujourd’hui assez difficile de connaître toutes les règlementations en vigueur. Dans tous les cas, les chefs d’entreprise ainsi que les salariés doivent se renseigner sur les conventions collectives.

Les conventions collectives : pour des conditions de travail plus favorables aux employés

Les conventions collectives sont des accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons. Certaines s’appliquent seulement à un secteur d’activité bien déterminé, tandis que d’autres sont seulement valables dans une zone géographique bien précise.

Généralement, ces textes accordent de nouveaux droits aux employés en complément des dispositions déjà présentes dans le code de travail. En effet, ce dernier ne prend pas en compte certaines circonstances exceptionnelles ou encore les contraintes liées à l’exercice de certaines professions. Ainsi, ces compromis précisent par exemple les modalités d’obtention des indemnités de prise de risque ou le montant des compensations financières en cas d’accident grave. Il est donc question d’offrir des garanties supplémentaires en matière de sécurité sociale.

Les conventions ont alors été promulguées pour donner de meilleures  conditions de travail aux travailleurs. Les chefs d’entreprise ont intérêt à respecter ces accords. En effet, l’inspection du travail reste très exigeante à ce sujet. Les manquements seront sanctionnés par des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. Si les droits des salariés sont bafoués, les syndicats entreront en jeu. Pour ne pas ternir l’image de sa société, il est donc crucial de connaître ces textes et de les respecter à la lettre.

Rechercher et consulter sa convention collective

Il existe plusieurs manières  pour  connaître la convention collective de travail (CCT) qui s’applique à son domaine d’activité. La plus simple consiste à faire une recherche sur internet via des sites spécialisés. Sur ces plateformes, on peut rapidement trouver le texte recherché à l’aide du code APE de l’entreprise. En réalité, ce code désigne l’activité principale de la structure. Il est aussi possible de chercher une CCT grâce à son identifiant IDCC.

 

Pour les employés, il est bien plus facile de consulter ces conventions. En effet, ces dernières doivent être présentes sur le tableau d’affichage ou accessibles via le réseau intranet de l’établissement. Les salariés ont également la possibilité de demander un exemplaire au représentant du personnel. Les employeurs sont soumis à une obligation d’information. S’ils font preuve de mauvaise foi envers les travailleurs, les employés peuvent déposer une plainte auprès de l’inspection de travail. Ce litige aura des conséquences négatives sur le développement de la société. C’est pour cette raison que respecter les CCT en vigueur est particulièrement conseillé. D’un autre point de vue, le respect des accords conclus avec les syndicats permettra à une entreprise de redorer son image aux yeux des recrues potentielles.