Comment devenir travailleur indépendant ?
En raison des nombreuses frustrations du monde de l'entreprise, beaucoup de personnes ont pour ambition aujourd'hui de devenir travailleur indépendant. Le désir de gérer son temps à sa guise et celui de ne dépendre d'aucun supérieur hiérarchique sont les autres causes généralement évoquées. Est-ce facile de devenir travailleur indépendant ? Quelles sont les options offertes par la législation en vigueur ? Lisez la suite du présent article pour comprendre.
Qui peut être travailleur indépendant ?
Le statut de travailleur indépendant peut être accordé à toute personne physique, ayant l'âge de la majorité, reconnu légalement capable d'agir et disposant d'une activité clairement définie. Ladite activité doit être déclarée et enregistrée légalement sous un numéro d'enregistrement de travailleur indépendant. Ce numéro permet d'attester que les services publics disposent des informations personnelles et professionnelles sur le travailleur indépendant.
Sous quelles conditions peut-on être travailleur indépendant ?
Les conditions d'ordre juridique relatives aux travailleurs indépendants sont peu contraignantes en général. Toute personne physique peut s'arroger ce statut à condition de :
- avoir l'âge minimum de 18 ans appelé "âge de la majorité" ;
- avoir la capacité juridique ;
- jouir de l'ensemble de ses aptitudes physiques et mentales ;
- ne pas être sous tutelle juridique ;
- ne pas faire l'objet d'une condamnation ou de quelconque interdiction juridique relative à l'exercice d'une activité économique.
Enfin, le travailleur indépendant doit choisir l'un des métiers liés à l'économie d'échelle – agriculture, élevage, commerce, artisanat, etc –, ou en technologie et communication.
Quelles étapes suivre pour devenir travailleur indépendant ?
Une fois qu'une personne répond aux conditions d'ordre légal pour devenir travailleur indépendant, il est tant de rentrer dans le vif du sujet. Les 3 étapes suivantes vous y accompagnent :
1. Avoir une idée
Un travailleur indépendant en devenir a une idée claire sur l'activité qu'il va exercer. Sur cette base, il effectue une analyse du marché afin d'évaluer la faisabilité ou non de l'activité autonome.
2. Prévoir des moyens
Être travailleur indépendant, c'est pouvoir s'engager à mobiliser des moyens financiers, matériels et humains dans la mise en œuvre de son activité. Il peut s'agir d'un financement sur fonds propres ou d'une recherche de financements.
3. Choisir la forme juridique de l'activité
Afin d'exercer légalement et bénéficier des avantages liés au statut, le travailleur free lance doit enregistrer son activité au Répertoire des métiers. D'ailleurs, la forme juridique de l'activité qu'il déclare légalement peut correspondre à un régime fiscal spécifique. Lorsque le travailleur indépendant s'y connaît très peu, il est préférable de faire recours à une assistance juridique afin d'avoir l'assurance de ne pas se tromper dans les démarches.
Le travailleur indépendant est-il un auto-entrepreneur ?
Les confusions entre les notions de travailleur indépendant et d'auto-entrepreneur ne datent pas d'aujourd'hui ! Il est très courant d'observer, même de hauts responsables, employer indifféremment ces expressions. En réalité, un auto entrepteneur est un travailleur indépendant à la base – qui travaille à son propre compte – qui au-delà, met en exergue un statut social, conformément à son régime d'entreprise individuelle. Il peut planifier s'associer avec d'autres personnes pour créer l'une des formes de société relevant du statut indépendant. Pour faire simple, on peut être travailleur indépendant sans satisfaire aux conditions nécessaires pour être auto entrepreneur.
Quel statut pour un travailleur indépendant ?
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de choisir entre plusieurs statuts juridiques dans la mise en œuvre de leur activité. Nous décrivons dans la présente rubrique, l'essentiel des spécificités de ces différents statuts.
Le statut d’auto-entrepreneur et micro-entrepreneur
Ce sont des statuts juridiques basés sur la creation d'une micro-entreprise. Ils requièrent la réalisation d'une procédure simple de déclaration de l'activité au Centre de Formalités des Entreprises – CFE – s'effectuant par le remplissage et le dépôt du formulaire P0. Pourquoi devenir travailleur freelance auto-entrepreneur ? Déjà, il y a la procédure décrite ci-dessus qui est d'une simplicité déconcertante. Ensuite, le statut n'est pas régi par la TVA sur le chiffre d'affaires réalisé. De même, les charges sociales et les taxes diverses sont rangées sous une cotisation unique dont le pourcentage se réfère à l'activite exercée par le travailleur indépendant. Inconvénients ? La loi impose à un auto-entrepreneur des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser : 33 209 € pour les activités de services et 82 800 € pour les activités de vente de marchandises.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
L'EURL est la forme juridique de travailleur indépendant, variante de la SARL, dans le cadre d'une gestion collégiale. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le travailleur est totalement indépendant du point de vue de la prise des décisions relatives à l'entreprise.
Société par Actions simplifiées Unipersonnelle
La SASU se présente comme un modèle de societe à gestion centralisée par un travailleur indépendant, qui décide d'intégrer des associés mais dans le strict respect des statuts qui définissent les rôles individuels.
SELARL ou SELAS
Rarement choisie par certains travailleurs independants, la Société d’Exercice Libéral de type EURL/SARL est un statut juridique destiné aux professions réglementées. De son côté, le regime de Société d’Exercice Libéral de type SASU/SAS pour les professions réglementées, peut être également choisi par un salarie independant.