Tout ce qu'il faut savoir sur les cachets d'entreprise et leur utilité
Lors de la création de leurs entreprises, les entrepreneurs doivent se soumettre à un certain nombre d'obligations légales et administratives. Dans cette optique, beaucoup se demandent si l'utilisation d'un tampon d'entreprise, communément appelé cachet d'entreprise, est obligatoire ou facultative. Cette question mérite que l'on s'y intéresse de près étant donné qu'une société est toujours amenée à délivrer des documents officiels tels que les contrats, les factures et les devis lorsqu'elle lance son activité professionnelle.
Est-ce que la loi en France exige l'utilisation d'un tampon d'entreprise ? Quel est l'intérêt d'apposer un cachet d'entreprise sur les documents administratifs ? Quels sont les différents types de tampons disponibles ? Quelles sont les informations qui doivent figurer sur cet outil professionnel ? Où commander un cachet d'entreprise ? Qu'en est-il du prix ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article !
Est-il obligatoire d'avoir un cachet d'entreprise ?
Malgré la dématérialisation des outils bureautiques, il faut se rendre à l'évidence que l'apposition d'un tampon d'entreprise à côté de la signature d'un responsable renforce la crédibilité des documents aux yeux des clients, des fournisseurs ou encore des partenaires. En plus de favoriser une relation professionnelle basée sur la confiance mutuelle, ce sceau personnalisé est également le moyen le plus efficace pour identifier une entreprise. Cependant, est-ce que le tampon entreprise obligatoire ?
Bien que de nombreuses sociétés aient recours aux tampons d'entreprise, il est important de préciser que l'utilisation de cet outil n'est pas une obligation légale en France ! Autrement dit, une société est donc libre de décider si oui ou non, elle va utiliser un tampon ! La législation en France n'impose pas l'usage d'un tampon d'entreprise pour plusieurs raisons :
- Pour commencer, il convient de souligner que le cachet d'entreprise n'a aucune valeur juridique aux yeux de la loi si celui-ci n'est pas accompagné de la signature d'un responsable.
- Deuxièmement, les informations qui doivent être mentionnées sur le sceau apparaissent normalement au bas des documents officiels émis par l'entreprise.
Cachet ou tampon d'entreprise : à quoi sert-il ?
Bien que l'utilisation d'un tampon d'entreprise ne soit pas obligatoire en France, l'apposition d'un cachet présente des avantages non négligeables. Voici les raisons pour lesquelles vous devriez considérer le tampon d'entreprise :
- Tout d'abord, le tampon d'entreprise s'avère être un outil remarquable permettant d'authentifier les documents délivrés par une société. Comment ? Simplement, parce que les chefs d'entreprise qui ont fait le choix d'avoir recours aux tampons doivent se conformer à certaines conditions. Par exemple, le tampon doit contenir des informations essentielles comme le numéro d'identification ou le logo de l'entreprise. Grâce à ces éléments, on peut facilement identifier une entreprise.
- Vous avez certainement compris que l'apposition d'un tampon d'entreprise ne suffit point à conférer aux documents une validité juridique. Toutefois, si un document officiel (contrat, facture, devis…) comporte un tampon d'entreprise ainsi qu'une signature, celui-ci a une valeur probante très élevée.
- Par ailleurs, il faut savoir que l'apposition d'un tampon d'entreprise sur vos papiers officiels renforce votre crédibilité. Disons que l'utilisation de cet outil renvoie une image professionnelle de votre entreprise ou celle d'une société bien établie.
Les différents types de tampons d'entreprise
Voici les différents modèles disponibles sur le marché :
- Le cachet encreur avec texte : la particularité des tampons encreurs réside dans le fait qu'ils vous donnent la possibilité de choisir le nombre de lignes dont vous avez besoin.
- Le cachet dateur avec texte : ce qui est intéressant avec ce modèle, c'est qu'il vous permet de combiner plusieurs lignes avec la date du jour.
- Le cachet numéroteur avec texte : en plus de la ligne de texte, il y a aussi une série de chiffres.
Qu'est-ce qui doit figurer sur un cachet ?
Si vous avez l'intention d'utiliser un cachet société, sachez que vous êtes tenu de respecter un certain nombre de mentions légales. Voici les éléments qui doivent figurer sur un cachet à usage externe :
- Le nom ainsi que le logo de la société
- L'adresse du siège social
- Les coordonnées de la société
- Le numéro SIRET
- Le numéro RCS
- Le montant du capital social
Si vous avez opté pour un cachet à usage interne, il faut mentionner les informations ci-dessous :
- Le nom du responsable du département
- Son numéro de téléphone
Tampon d'entreprise : où peut-on s'en procurer ?
Vous souhaitez faire un cachet pour votre société, mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Voici les options qui s'offrent à vous :
La première option, c'est de vous tourner vers un professionnel à proximité de votre société.
Si vous ne connaissez aucun professionnel, sachez que vous pouvez passer une commande en ligne. Il existe plusieurs fournisseurs en ligne. Parmi eux, l'entreprise Trodat se démarque par la qualité de ses tampons. Vous trouverez certainement votre outil dans sa gamme Printy.
Tampon d'entreprise : combien coûte-t-il ?
Concernant le prix d'un cachet, veuillez noter que celui-ci varie d'un fournisseur à un autre et en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille du tampon et la couleur de l'encre.