Quelles sont les entreprises concernées par la BDES ?

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde entier. En France, celle qui emploie plus de 50 salariés doivent mettre à la disposition du comité économique et social (CSE) une base de données économiques et sociales. Cette dernière est obligatoire et est différente d’une société à une autre. La loi sur la BDES a été mise en vigueur le 14 juin 2013 après l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Elle est inscrite dans la sécurisation de l’emploi. Pour savoir un peu plus sur la base de données économiques et sociales, vous pouvez vous fier à cet article.

La BDES, c’est quoi exactement ?

Toutes les entreprises en France qui emploient plus de 50 salariés doivent disposer d’une base de données économiques et sociales. Cette dernière est mise à la disposition du comité économique et social (CSE) et doit être mise à jour par l’employeur de manière régulière. La BDES doit contenir toutes les informations qui concernent les orientations économiques et sociales de l’entreprise. Ces informations varient d’une société à une autre et de l’effectif de chacune d’entre elles. Si une entreprise est dotée de plus d’un établissement en France, son effectif est calculé selon son niveau et non selon le nombre d’établissement qu’elle possède. Si la société est membre dans un groupe d’entreprise, ce dernier n’est pas dans l’obligation de détenir une BDES car chaque entreprise inscrite dispose déjà de leur propre base de données. Dans le cas où le groupe met en place une BDES, cette dernière doit s’ajouter à celle de chaque société. La BDES sert donc de support au CSE et peut l’aider dans la préparation de la consultation annuelle. Chaque employeur peut choisir la manière dont elle veut tenir sa BDES. Le site bdes-online.fr peut les aider accéder à leur base de données sur un support informatique fiable et pratique.

Les entreprises concernées par la base de données économiques et sociales

Comme on a dit plus haut, ce sont les entreprises qui disposent d’un effectif supérieur à 50 qui sont dans l’obligation de détenir une BDES. Cela signifie que celles qui ne mettent pas à jour ou qui ne détiennent pas de base de données économiques et sociales peuvent être punies par une amende de 7500 euros. La base de données d’une entreprise de moins de 300 salariés est différente de celle d’une société disposant d’un nombre de salariés supérieur à 300.

Le contenu d’une BDES

La BDES contient plusieurs éléments importants comme les données économiques de l’entreprise qui englobent le chiffre d’affaire (CA), la valeur ajoutée (VA), le résultat net, les fonds, les investissements, les impôts, les taxes, ... Les données sociales sont également inscrites dans cette base de données. Ces dernières englobent l’augmentation du nombre de personnels par genre de contrat, par catégorie et par âge, la rémunération des salariés, la parité, les conditions de travail, la sous-traitance, … Les informations dans la base de données économiques et sociales doivent couvrir l’année en cours, les 2 années qui précèdent le document et les 3 années suivantes. Ces dernières sont inscrites sous la forme de perspective.